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Le site Internet www.thewatchobserver.fr est édité par THE WATCH OBSERVER.
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Pierre GISCLARD
Email : pierre.gisclard(at)thewatchobserver.com

 

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Support technique : 08 99 70 17 61 (1,349 € par appel + 0,337 € / minute)
Fax : 03 20 20 09 58

 

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Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles de fonctionnement de thewatchobserver.fr et décrivent les conditions selon lesquelles thewatchobserver.fr (ci-après dénommée également "nous") propose l'accès à ses services. Thewatchobserver.fr vous donne accès à son site Internet (www.thewatchobserver.fr) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page. L’accès au site Internet thewatchobserver.fr, son utilisation et la consultation des informations qui y figurent, implique automatiquement et sans réserve que vous acceptiez dans leur intégralité les Conditions d’utilisation reprises ci-après.

 

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Ce site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de la société THE WATCH OBSERVER, sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière - à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société THE WATCH OBSERVER.

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2. Droits d’auteurs

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3. Fonctionnement du site Internet thewatchobserver.fr

3.1. La consultation du site Internet de thewatchobserver.fr est gratuite.

3.2. L’utilisation de la fonction Commentaires sur le site Internet de thewatchobserver.fr est également gratuite.

3.3. L’insertion d’une annonce sur le site Internet de thewatchobserver.fr est payante pour les Professionnels et gratuite pour les Particuliers. Elle nécessite dans tous les cas de figure une procédure d’inscription.

 

4. Fiabilité des informations figurant sur le site

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4.2. Dans nos propres rubriques (par exemple les rubriques Essais), nous vous informons de manière entièrement gratuite. Ces informations vous sont fournies à titre indicatif seulement. Nous ne pouvons vous garantir qu’elles sont fiables, exhaustives et/ou pertinentes.

4.3. Dans les autres rubriques dont le contenu émane des utilisateurs (par exemple les Commentaires ou le contenu des Annonces), thewatchobserver.fr n’est pas responsable de ce qui se dit sur son site et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement par l'utilisation de celles-ci.

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5. Liens et renvois

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6. Conditions générales de diffusion des Annonces

6.1. Acceptation des conditions générales de diffusion

6.1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.thewatchobserver.fr édité par la société THE WATCH OBSERVER, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de THE WATCH OBSERVER, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à THE WATCH OBSERVER.

6.1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à THE WATCH OBSERVER, être contresignées par celle-ci.

6.1.3 Le fait que THE WATCH OBSERVER ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

 

6.2. Diffusion

6.2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.

6.2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

6.2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève THE WATCH OBSERVER, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'Annonce et s'engage à les indemniser pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

6.2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, THE WATCH OBSERVER se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

 

6.3. Limitation de responsabilité

6.3.1 Sauf dol ou faute lourde, THE WATCH OBSERVER, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

6.3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni THE WATCH OBSERVER, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

6.3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni THE WATCH OBSERVER, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

6.3.4 THE WATCH OBSERVER se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.thewatchobserver.fr sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

6.3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.thewatchobserver.fr.

 

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